CONDITIONS DE VENTE

Admin Admin Messages : 35 Date d'inscription : 25/02/2023

Rappels à tous ceux qui sont intéressés par l'acquisition d'un chiot :

Vous devez connaître les éléments essentiels concernant cette race extraordinaire et aussi vous renseigner sur le standard de race : vous les trouverez ici.

Nous devons au préalable avoir reçu par écrit votre projet (par email). Vous pouvez vous aider du guide proposé pour le construire. Vous trouvez ce guide dans la troisième partie, le deuxième sujet (3 - 2). Vous pouvez aller à l'essentiel en évitant les détails sans lien avec votre projet. Les premières informations sont obligatoires car elles figurent dans la convention de vente qui sera établie. Les suivantes servent à valider votre projet et vérifier s'il est cohérent avec votre mode de vie. Elles vont aussi nous permettre de valider votre certificat d'engagement.

L'envoie de votre projet et de votre certificat d'engagement et de connaissance vous positionne dans l'ordre de réservation des chiots encore disponibles. Ce certificat rempli et signé doit nous parvenir dans les délais légaux de 7 jours avant le départ du chiot. C'est pour cela que votre réservation doit se faire rapidement si un des chiots à touché votre cœur et que vous souhaitez vous positionner sur lui.

Chaque chien possède un caractère singulier qui lui est propre : il peut être calme, réservé, excité, exclusif, très demandeur de présence ou indépendant, ces caractères sont réellement très variables et souvent affirmés chez les chiens. Souvent ce caractère se construit pendant son développement dans les premières années de vie, en fonction de son éducation, des relations que vous entretenez avec lui, des sollicitations qu'il reçoit, de ses expériences personnelles avec ses congénères et les hommes (au sens large : y compris les enfants)... Chez les jeunes chiots, "l'effet de meute" rend cette différenciation bien difficile et incertaine et prend souvent le dessus sur le caractère individuel...

En conformité avec la loi du 30 novembre 2021 applicable au 1er janvier 2022, depuis le 1er octobre 2022:

3o Le V du même article L. 214-8 est ainsi rétabli :

« V. –Toute personne physique qui acquiert à titre onéreux ou gratuit un animal de compagnie signe un certificat d’engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l’espèce, dont le contenu et les modalités de délivrance sont fixés par décret.

Toute personne cédant un animal de compagnie à titre onéreux ou gratuit s’assure que le cessionnaire a signé le certificat d’engagement et de connaissance prévu au premier alinéa du présent V. La cession de l’animal ne peut intervenir moins de sept jours après la délivrance du certificat au cessionnaire.

Nous devons recevoir 7 jours avant le départ du chiot votre certificat d'engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l'animal paraphé, daté et signé.

Certificat d’engagement et de connaissance :

https://www.centrale-canine.fr/sites/default/files/2022-10/CertificatEngagement_FINALweb_liensVF2.pdf

Le certificat d’engagement et de connaissance est à faire signer à l’acquéreur de chaque chiot, avec une mention manuscrite par laquelle il s’engage expressément à respecter les besoins de l’animal. Plusieurs informations sont présentes dans ce certificat, elles reprennent les informations obligatoires qui étaient auparavant à donner à l’acquéreur :

Besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de l’animal ;

Obligations relatives à l’identification de l’animal ;

Impacts financiers et logistiques de la satisfaction des besoins de l’animal.

Vous trouverez les éléments spécifiques à la race BAM dans le forum connaissance de la race ainsi que sur le situe du Club de Race du Berger Américain Miniature (l'AFBAM). S'il vous reste des points à éclaircir, n'hésitez pas à me contacter.

La Centrale Canine propose aux éleveurs LOF un certificat répondant aux obligations légales.

Le prix du chiot étant déterminé par de nombreux éléments, nous vous aiderons à choisir le chiot qui correspond le mieux à vos attentes, à votre projet, à votre budget et à votre mode de vie dans la mesure des chiots restant disponibles.

Vous devez aussi comprendre que les réservations se feront en priorité dans l'ordre des "réservations fermes", c'est à dire : du versement et de l'encaissement de l'acompte de paiement. Cet acompte représente en général quatre cents euros (400 €). Il se fera par virement bancaire. La moitié de cet acompte sera conservée en cas de désistement de dernière minute.

La réservation sera définitive une fois que le compte sera crédité du montant du virement (attention : cela peut prendre quelques jours entre certaines banques). Une convention de vente vous sera alors envoyée par mail. Vous devrez nous la retourner signée. Le prix convenu ainsi que les modalités de paiement seront inscrits dans la convention de vente.

Si vous souhaitez de plus amples informations, n'hésitez pas à nous appeler au 06 15 50 43 15.

Les chiots étant des êtres vivants doués de sensibilité et non une marchandise inerte, ainsi que pour des raisons sanitaires, le délai de rétractation est réduit au temps de réflexion du délai de 7 jours imposé par le décret pour le certificat d'engagement.

Le chiot quittera notre élevage uniquement s'il est intégralement payé.